Question écrite n° 08696 de Monsieur Philippe BAS publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 639 et réponse du ministère des Armées.
Avis tout à fait personnel : Langue de bois par excellence, aucune assurance du maintient du statut actuel. (je fais une exception, sujet qui devrait être traité au niveau du Forum)
NB : Article transmis par ANOPEX.
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