En pièces jointes, les deux fiches d'informations de la Commission des droits qui sont émises par la FNAM sur :
1 - L’attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants, à compter de leurs 74 ans, même si l'ancien combattant est mort entre 65 ans et 74 ans.
2 - Les dispositifs de reconnaissance et de réparation ainsi que les avantages fiscaux en faveur des anciens combattants qui sont maintenus.
Situation veuves340.65 Ko
Pérennité droits338.49 Ko