CR de la Séance au Conseil Restreint du CSRM

Transmis par le LCL (R) E. NOMMICK- Président de l’ANRAT

-Bataillon de réserve IDF :

Il sera créé d’ici l’été 2013 et sera composé de 400 pax répartis en 5 compagnies interarmées (initialement, 1 Cie armée de l’air et 4 Cies armée de terre)

Commandé par un chef de corps réserviste (issu du contingent, pas d’ex-active) avec présence de 6 officiers d’active pour « assurer la connexion avec la chaine de commandement » et implanté dans les GSBDD « parisiens ».

-Edition prochaine du document d’étude sur la RO 1

-Réforme du CSRM (création de 2 commissions : Consultation & Partenariat)

-Réserve citoyenne : Rédaction en cours d’une directive ministérielle pour harmonisation des RC des différentes armées (publication prévue 4ème trimestre 2012)

-Article R 4135-5 code de la défense prévoyant qu’un réserviste opérationnel ne pourra faire l’objet d’une notation que s’il a un minimum de 5 jours d’activité. Désormais ça passe à 10 jours.

-Article R 4221-5 code de la défense : les PPA disparaissent, on parlera désormais de « Journées prévisionnelles d’activité »

-Taux d’ex-active dans les réserves : 37,71 % en 2011 pour 33,8% en 2010, ce en Interarmées (pas de détail suivant les armées, mais officieusement dans l’armée de terre on parle de 50/50 voire de 60/40 – 60 étant les ex-active